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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1983
Page:9547
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983