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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1990 fixant les indemnités pour frais de séjour des titulaires de fonctions au Conseil d'Etat et des membres de son personnel administratif


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1990
Page:10700
Avis du Conseil d'Etat 19161
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/1990 au ...