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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives]
[Arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives]
Arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1962
Page:398
  • 02/02/1962 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 7626