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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1949
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1949
Page:	4142

Avis du Conseil d'Etat

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