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Intitulé

Loi du 15 juillet 1976 modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1976
Page:10195
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication