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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1976
Page:8739
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/08/1976

Période de vigueur du 30/08/1976 au 23/01/1994