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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2018
Page:40285
Avis du Conseil d'Etat 63038
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 19/04/2018 au ...