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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1999
Page:5572
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999

Période de vigueur du 01/03/1999 au 31/08/2014
Remarques Mesures dérogatoires et temporaires: AGW 26/08/1999