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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1975
Page:1139
  • 08/04/1976 (Avis rectificatif)
  • 04/02/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1974

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse