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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 4

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 46

L

26/07/1971

Article / Artikel 47

L

26/07/1971

Article / Artikel 72

L

14/02/1961

Article / Artikel 111

L

30/03/1836
Textes modifiants
Nature Date    

BVR

07/12/2007

  

AR

02/06/1989

  

AR

11/01/1989