Nouvelle recherche

32 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 29 juillet 1949 - Routes - Servitudes "non aedificandi" dans la traverse de Sluse 29/08/1949 8346 -- 29/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 29 juillet 1949 modifiant le règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe 11/08/1949 7704 458 27/07/1949 AvisAF Avis du 27 juillet 1949 rapport de la Commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'application des principes constitutionnels relatifs à l'exercice des prérogatives du Roi et aux rapports des grands pouvoirs constitutionnels entre eux 06/08/1949 7589 -- 27/07/1949 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1949 - Décision du Conseil des Ministres relative à l'octroi d'une carte d'identité et de priorité à certaines victimes civiles de la guerre 1914-1948 et de la guerre 1940-1945 18/09/1949 8887 -- 26/07/1949 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1949 relatif à la fixation du coefficient de majoration applicable, pour la détermination des crédits de restauration, au montant des dommages causés aux immeubles par destination, aux biens meubles et aux stocks, affectés à des fins professionnelles, aux besoins d'un culte public, à des fins de philanthropie, d'éducation, d'enseignement ou de prévoyance sociale 31/07/1949 7379 455 26/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 26 juillet 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1947, instituant une commission nationale pour l'étude du statut de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique 12/08/1949 7748 309 25/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 juillet 1949 - justice militaire - suppression chambres Cour militaire 29/07/1949 7275 -- 25/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 juillet 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 14 juillet 1948, portant nouveau règlement organique du jury d'homologation des certificats d'études moyennes et d'épreuves préparatoires aux examens académiques 18/09/1949 8878 358 23/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 23 juillet 1949 allouant un supplément de solde aux candidats gradés de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve 29/07/1949 7279 389 20/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 20 juillet 1949 relatif aux effets acquis des sanctions disciplinaires prononcées à charge des agents de l'Etat par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste et annulées par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 ou rayées par arrêté du Régent du 25 octobre 1945 04/08/1949 7506 408 19/07/1949 AMAF Arrêté ministériel du 19 juillet 1949 plaçant les sandwiches pâtissiers, les brioches flamandes, les couques au beurre, les baulus, les cramiques et craquelins avec ou sans raisins, sous le régime du prix normal 31/07/1949 7380 446 19/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 19 juillet 1949 - pouvoir communal - exéc. la loi du 21 décembre 1927 : agglomération - complétant l'arrêté royal du 19 juin 1949 04/08/1949 7515 -- 19/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 19 juillet 1949 relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés 22/07/1949 7023 461 19/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 19 juillet 1949 rapportant l'arrêté du Régent du 12 mars 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds Provisoire de soutien des chômeurs involontaires 04/08/1949 7507 470 18/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 18 juillet 1949 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la Sûreté Publique en ce qui concerne le régime disciplinaire de la police judiciaire 31/07/1949 7376 459 + 229 18/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 18 juillet 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947, relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat 27/07/1949 7189 302 13/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise 25/07/1949 7123 337 11/07/1949 AMAF Arrêté ministériel du 11 juillet 1949 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 fixant les prix maxima du gaz destiné à la distribution publique 24/07/1949 7096 432 11/07/1949 AMAF Arrêté ministériel du 11 juillet 1949 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique 24/07/1949 7094 433 11/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 11 juillet 1949 portant le statut syndical des agents de l'Etat 27/07/1949 7160 436 10/07/1949 AMAF Arrêté ministériel du 10 juillet 1949 plaçant la benzine-auto et le gasoil sous le régime du prix normal 24/07/1949 7093 441 09/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 9 juillet 1949 accordant un secours tenant lieu de pension aux ouvriers civils du Ministère de la Défense Nationale affiliés à la Caisse générale d'épargne et de retraite et reconnus inaptes prématurément à continuer à servir 30/07/1949 7308 341 09/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 9 juillet 1949 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1927 relatif au personnel navigant de l'aéronautique militaire et aux indemnités et primes aéronautiques accordées à ce personnel 24/07/1949 7100 366 08/07/1949 AReg Arrêté du Régent du 8 juillet 1949 étendant au personnel de la Régie des voies aériennes les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique 05/08/1949 7546 -- 08/07/1949 AMAF Arrêté ministériel du 8 juillet 1949 fixant les prix maxima des emplacements dans les garages 16/07/1949 6794 423 + 320

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat