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33 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1948 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1948 relatif à l'exportation de tomates pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg 05/07/1948 5456 -- 30/06/1948 AReg Arrêté du Régent du 30 juin 1948 - Commissions d'Appel des Dommages de Guerre - Exercice de profession d'avocat 24/07/1948 6028 -- 29/06/1948 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1948 agents de l'Etat - Instruction publique - Allocations     -- 29/06/1948 AReg Arrêté du Régent du 29 juin 1948 modifiant les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté royal du 31 août 1936 réglant l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges (1ère tranche) 07/07/1948 5476 -- 29/06/1948 L Loi du 29 juin 1948 portant intégration au budget général des dépenses financées hors du budget par avances de trésorerie au cours de l'exercice 1946 et antérieurement 08/12/1948     29/06/1948 AMAF Arrêté ministériel du 29 juin 1948 relatif au montant des allocations et subventions de toute nature octroyées aux membres des commissions et des jurys       29/06/1948 AReg Arrêté du Régent du 29 juin 1948 organique de la Caisse autonome des Dommages de Guerre 08/07/1948 5508 -- 28/06/1948 L Loi du 28 juin 1948 relative à la compétence des tribunaux de commerce en matière de droit maritime et fluvial 31/07/1948 6256 -- 27/06/1948 AMAF Arrêté ministériel du 27 juin 1948 - Organisation et au fonctionnement du service Social 28/07/1948 6133 -- 25/06/1948 AReg Arrêté du Régent du 25 juin 1948 - Création d'un service social au sein du Ministère de la justice 28/07/1948 6132 -- 24/06/1948 AMAF Arrêté ministériel du 24 juin 1948 plaçant les aliments de régime sous la règle du prix normal 02/07/1948 5365 -- 24/06/1948 AReg NOUVEL INTITULE [Arrêté du Régent du 24 juin 1948 - Institut royal du patrimoine artistique (IRPA) - Constitution en établissement scientifique] Arrêté du Régent du 24 juin 1948 - Archives centrales iconographiques d'Art national et Laboratoire central des Musées de Belgique (ACL) - Constitution en établissement scientifique 09/07/1948 5547 -- 23/06/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 27/06/1948 5164 -- 23/06/1948 AReg Arrêté du Régent du 23 juin 1948 - Cadre organique de l'Administration des Batiments 09/07/1948 5555 -- 21/06/1948 AReg Arrêté du Régent du 21 juin 1948 - Constatation et l'évaluation des dommages de guerre - Barème des honoraires des experts 30/06/1948 5324 -- 19/06/1948 AMAF Arrêté ministériel du 19 juin 1948 - Université de Gand - Institut supérieur d'histoire de l'art et d'archéologie - Formule du diplôme de licencié en histoire de l'art et archéologie 21/07/1948 5955 -- 19/06/1948 AReg Arrêté du Régent du 19 juin 1948 ecoles de navigation - jurys - rétributions - Modification l'arrêté royal du 29 février 1928     -- 18/06/1948 AReg Arrêté du Régent du 18 juin 1948 - Dommages de guerre aux biens privés - Priorités 25/06/1948 5123 -- 17/06/1948 L Loi du 17 juin 1948 portant approbation du Statut de la Cour internationale de Justice, signé à San-Francisco le 26 juin 1945 - Disposition facultative prévue à l'article 36, § 2, du statut, concernant la compétence obligatoire de la Cour - Ratification par la Belgique 18/09/1948 7483 -- 15/06/1948 AMAF Arrêté ministériel du 15 juin 1948 abrogeant la réglementation de la distribution des produits ferreux, instituée par l'arrêté ministériel du 20 novembre 1944 24/06/1948 5086 -- 15/06/1948 AMAF Arrêté ministériel du 15 juin 1948 - Ecoles de médecine vétérinaire et instituts agronomiques de l'Etat - Formule des certificats et diplômes à délivrer à la suite des examens pour les grades académiques prévus par la loi du 27 juin 1947 30/07/1948 6204 -- 14/06/1948 L Loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances prévue par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 modifié par la loi du 16 juin 1947 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés et règlant certaines dispositions temporaires en matière de sécurité sociale, de rééquipement ménager et d'allocations familiales 19/06/1948     12/06/1948 AReg Arrêté du Régent du 12 juin 1948 jardin Botanique - Modification du règlement du 30 juin 1921     -- 10/06/1948 AMAF Arrêté ministériel du 10 juin 1948 - Université de Gand - Centre de biochimie - Formule du diplôme de licencié en sciences biochimiques 21/07/1948 5954 -- 09/06/1948 AReg Arrêté du Régent du 9 juin 1948 portant nomination des présidents auprès des commissions de contrôle pour réfractaires 19/06/1948 5007 --

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