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Intitulé

Décret du 8 juillet 1983 visant à la subsidiation des activités exercées par les Centres de Santé Intégrés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1983
Page:10307
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985 (AGCF 26/08/1985)
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20203