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26 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 26 février 1949 portant réorganisation de la police spéciale de la route 13/03/1949 1810 41 26/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 26 février 1949 relatif à la répartition, pour l'avancement, des sous-officiers de l'armée de terre 03/03/1949 1455 77 26/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 26 février 1949 relatif aux conditions d'avancement des officiers de l'armée transférés dans les cadres des officiers techniciens et des officiers d'administration de la force aérienne 03/03/1949 1454 105 26/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 26 février 1949 relatif au tarif des droits d'entrée 27/02/1949 1353 185 25/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 février 1949 modifiant les arrêtés du Régent du 30 mars 1946 portant constitution de la Force navale et du 31 décembre 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Force navale 28/02/1949 1387 184 25/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 25 février 1949 approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines à Anvers 06/03/1949 1550 149 24/02/1949 AMAF Arrêté ministériel du 24 février 1949 plaçant les biscuits et les biscottes et d'autres produits alimentaires sous le régime du prix normal 03/03/1949 1453 183 23/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 23 février 1949 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie 12/03/1949 1737 112 22/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 22 février 1949 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes, ainsi que la priorité de réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général 17/03/1949 1938 129 22/02/1949 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1949 abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 relatif à la déclaration du mouvement des stocks de certains produits chimiques 27/02/1949 1357 171 21/02/1949 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1949 - Création au sein du ministère de la défense nationale d'une commission consultative syndicale 27/02/1949 1367 -- 19/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorçage des bois résineux importés 04/03/1949 1491 86 19/02/1949 AMAF Arrêté ministériel du 19 février 1949 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique 21/02/1949 1178 192 19/02/1949 AMAF Arrêté ministériel du 19 février 1949 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 fixant les prix maxima du gaz destiné à la distribution publique 21/02/1949 1180 193 17/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 17 février 1949 complétant et modifiant l'arrêté du Régent du 1er avril 1948, concernant les unités et étalons photométriques 21/02/1949 1177 87 17/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 17 février 1949 abrogeant l'arrêté royal du 21 janvier 1895 instituant le Conseil des mines en Comité consultatif du département de l'Agriculture, de l'Industrie, du Travail et des Travaux publics 14/03/1949 1859 64 16/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 16 février 1949 approuvant le texte coordonné des statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie 05/06/1949 5138 U - D 16/02/1949 AMAF Arrêté ministériel du 16 février 1949 - Remise aux titulaires des bureaux de poste auxiliaires 06/05/1949 3753 -- 16/02/1949 Statuts Texte coordonné des statuts de la Société nationale de crédit à l'industrie 05/06/1949 5138   15/02/1949 AMAF Arrêté ministériel du 15 février 1949 créant la Commission prévue par l'article 1 de l'arrêté du Régent du 5 juillet 1948, déterminant les bourses d'études accordées aux étudiants Prisonniers politiques et Prisonniers de Guerre et modifiant l'arrêté du Régent du 23 septembre 1947 27/02/1949 1358 -- 15/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 15 février 1949 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1946 organique des services du Premier Ministre 11/04/1949 2923 -- 15/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 15 février 1949 permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale "Prince Léopold", à Anvers, et à ceux de l'Ecole coloniale, annexée au Ministère des Colonies 11/03/1949 1694 155 12/02/1949 AMAF Arrêté ministériel du 12 février 1949 - Relations extérieures - Arrêté royal du 1er juillet 1948 instituant au Département de l'Instruction publique une Commission nationale de l'Unesco 24/03/1949 2201 -- 11/02/1949 AReg Arrêté du Régent du 11 février 1949 relatif au tarif des droits d'entrée 13/02/1949 1018 164 08/02/1949 AMAF Arrêté ministériel du 8 février 1949 réglementant le prix des bières spéciales et importées et de la "gueuse-lambic" 14/02/1949 1038 137

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