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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1981 modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1981
Page:2224
Avis du Conseil d'Etat 13797
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication