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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2009
Edition:2
Page:34629
Avis du Conseil d'Etat 46224
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2009 au 28/05/2015