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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1979 accordant une allocations de vol aux agents de l'Institut géographique national, chargés d'effectuer des prises de vue à bord d'un aéronef

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1979
Page:	3440

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1979