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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères et l'arrêté du Gouvernement du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1997
Page:2002
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication