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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2004
Page:74369
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...