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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 approuvant une modification des statuts de la SWS (société wallonne pour la sidérurgie)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1995
Page:18594
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/04/1995

Fin de vigueur : voyez en 1999 la fusion de la Société Wallonne pour la Sidérurgie (SWS) et de la Société pour la gestion de participations de la Région wallonne dans des sociétés commerciales (SOWAGEP) donnant naissance à la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA).
Remarques