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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1998
Edition:2
Page:25031
Avis du Conseil d'Etat 27288
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication