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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 novembre 1987 accordant une allocation aux membres du personnel de LA POSTE qui exercent une fonction supérieure dans des circonstances bien définies]
Arrêté royal du 9 novembre 1987 accordant une allocation aux membres du personnel de la Régie des Postes qui exercent une fonction supérieure dans des circonstances bien définies


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  

Terminologie

  

Article / Artikel 6

  

Intitulé / Opschrift

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 20

L

06/07/1971

Article / Artikel 11

L

16/03/1954
Textes modifiants
Nature Date    

L

21/03/1991

  
Textes modifiés
Nature Date    

AMAF

22/01/1973