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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2003
Page:41697
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/07/2003

Période de vigueur du 15/07/2003 au 11/10/2004