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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 1987 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1985 portant exécution de l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1987
Page:10020
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication