Intitulé

Circulaire du Secrétaire d'Etat de l'urbanisme et du patrimoine de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 concernant le principe des dispenses pour les demandes de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai