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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite « Bois du Prince » et l'inscription d'une zone d'espace vert au lieu-dit « Carrière des Vaches » (planches 45/1 et 45/2) sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2012
Page:57405
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/09/2012 au ...