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Intitulé

Ordonnance du 27 novembre 2003 portant assentiment au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2003
Page:58741
Avis du Conseil d'Etat 35245
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2003 au ...