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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention de reptiles


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
233297 (10/12/2020) arrêté du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention de reptiles publié au Moniteur belge le 28 janvier 2021. 252652 17/01/2022
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