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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1977 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1977
Page:14901
Avis du Conseil d'Etat U - D