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Intitulé

Decreet van 15 mei 2020 tot wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft het invoeren van een overgangsbepaling voor de geldigheidsduur van de startdatum, vermeld in artikel 1.1.3, 113°/2


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Rôle Type de demande Arrêt  
7470 Recours en annulation
 2/2022