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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 juin 1992 relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de portes, portiques et portails

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/06/1992