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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2005 modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2005
Edition:2
Page:46778
Avis du Conseil d'Etat 38557
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/2005 au ...