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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2005 - Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation - Approbation du Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) fascicule 6.1.1.


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/03/2005
Edition:1
Page:9751
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.