Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 2019 déterminant la périodicité des voyages de congé aux frais de l'Etat en faveur de certains membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2019
Page:	85018

Avis du Conseil d'Etat

63086

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2019 ("art. 9: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2019 au 31/07/2023

Remarques Art. 8: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données en raison du fait qu'aucune trace de sa publication n'a été trouvée.