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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 2004 portant des dispositions fiscales diverses en accises


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2004
Page:59149
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/08/2004

Période de vigueur du 09/08/2004 au ...