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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 maart 2018 tot wijziging van het Wapenhandelbesluit van 20 juli 2012 en het besluit van de Vlaamse Regering van 14 maart 2014 tot regeling van de uitvoer, doorvoer en overbrenging van producten voor tweeërlei gebruik en het verlenen van technische bijstand


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0428 05/05/2009 Règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
R 0258 14/03/2012 Règlement (UE) n ° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions