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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:4
Page:42337
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/12/1998 au 01/11/1999