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Intitulé

Décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2017
Page:	3280

Avis du Conseil d'Etat

59523

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017, à l'exception des dispositions suivantes:
Art. 1er: à fixer par le Gouvernement
Art. 28: 01/01/2018 (AGCF 15/11/2017, MB 22/02/2018)

Dispositions transitoires: art. 26 à 28

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43450