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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 november 2015 houdende vrijstelling van bepaalde werkgeversbijdragen voor ondernemingen die behoren tot de baggervaartsector


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
X 0043 17/01/2004 Orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime