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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 2008 modifiant l’arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d’accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2008
Edition:2
Page:22185
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2013