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Intitulé

Réglement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture du 3 décembre 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2008
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2009
Edition:3
Page:4156
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/12/2008 (jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation; art. 23)

Période de vigueur du 03/12/2008 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation.
Annexé à
Nature Date    
AGCF 03/12/2008