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Intitulé

Décret du 20 février 2014 "Climat"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2014
Page:20402
Avis du Conseil d'Etat 53671
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/2014 au 31/12/2023