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Intitulé

Arrêté royal n°531 du 31 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1987
Numéro: 531
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1987
Page:5654
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17963
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987