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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 1988 relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1988
Page:	10887

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication