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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 houdende de opstelling van een frequentieplan en de vaststelling van frequenties die ter beschikking worden gesteld van de particuliere landelijke en lokale radio-omroepen


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
208148 (06/03/2013) 21/12/2012 : arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan de fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux M.B. 4 janvier 2013. 225614 26/11/2013
Jonction-Samenvoeging Ordonnée-Bevolen Publication-bekendmaking 		241220 17/04/2018
Jonction-Samenvoeging Rejet-Verwerping Levée-Opheffing
208147 (06/03/2013) 21/12/2012 : arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan de fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux M.B. 4 janvier 2013. 225614 26/11/2013
Jonction-Samenvoeging Ordonnée-Bevolen Publication-bekendmaking 		241220 17/04/2018
Jonction-Samenvoeging Rejet-Verwerping Levée-Opheffing