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Intitulé

Modifications des statuts d' Infrabel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2005
Page:50498
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques La date des modifications statutaires n'est mentionnée ni dans le texte de celles-ci ni dans l'arrêté qui les approuve. Il faut dès lors considérer que ces modifications statutaires existent au plus tard à la date de leur approbation.
Annexé à
Nature Date    
AR 10/11/2005