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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 2016 modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2016
Page:30598
Avis du Conseil d'Etat 58650
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2016 ("le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2016 au ...