Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 14 juin 2018 portant sur la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2018
Page:	56054

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/08/2016

Période de vigueur

du 31/08/2016 au ...