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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2022
Page:	60039

15/12/2022 (Avis rectificatif)
Art. 11

Avis du Conseil d'Etat

70717

Entrée en vigueur / Effet

08/08/2022 (art. 15, §1er: "10 jour après sa publication")

Art. 1.10, alinéa 2, a) et b) en ce que cette dernière disposition insère une subdivision "6" dans l'art. 2.1.1, §3, de l'AGRBC 01/12/2016: 08/08/2022 (art. 15, §1er: "10 jour après sa publication")
Art. 1.10, alinéa 2, b), en ce que cette disposition insère des subdivisions "7", "8", "9" et "10" dans l'art. 2.1.1, §3, de l'AGRBC 01/12/2016, et c): à fixer par le Gouvernement et au plus tard le 05/01/2023 (régime d'entrée en vigueur déduit de l'article 15, §2)
Art. 1.29 en ce que cet article remplace l'art. 3.7.1, §1er, de l'AGRBC 01/12/2016 par un nouveau paragraphe comportant uniquement des subdivisions 1, 2, 3, 4, a), 5, 6 et 14 à 16: 08/08/2022 (art. 15, §1er: "10 jour après sa publication")
Art. 1.29 en ce que cet article insère de nouvelles subdivisions 4, b) et 8 à 13 dans l'art. 3.7.1, §1er, de l'AGRBC 01/12/2016: 01/05/2023 (art. 15, § 3)
Art. 1.29 en ce que cet article insère une nouvelle subdivision 7 dans l'art. 3.7.1, §1er, de l'AGRBC 01/12/2016: 01/01/2025 (art. 15, § 3)
Art. 2 en ce que cet article insère dans l'AGRBC 01/12/2016 les art. 3.9.1 à 3.9.10: a) 08/08/2022 pour les nouvelles installations de compostage de quartier et de compostage en entreprise (date déduite d'une lecture a contrario de l'art. 15, §4, premier tiret); b) 29/07/2023 pour les installations existantes de compostage de quartier et de compostage en entreprise (art. 15, §4, premier tiret: "1 an après la date de publication pour ce qui concerne les dispositions relatives aux installations de compostage de quartier existantes et aux installations de compostage en entreprise existantes")
Art. 2 en ce que cet article insère dans l'AGRBC 01/12/2016 les art. 3.9.11 à 3.9.15: 08/08/2022 (art. 15, §1er)
Art. 2 en ce que cet article insère dans l'AGRBC 01/12/2016 les articles 3.9.16 à 3.9.18 et 3.9.21: 29/07/2023 (art. 15, §4, second tiret: "1 an après la date de publication pour les dispositions relatives au contrôle et suivi du compostage, à la composition du compost, à l’échantillonnage et l’analyse ainsi qu’à la fin de statut de déchet en
Région de Bruxelles-Capitale et à l’utilisation du compost")
Art. 2 en ce que cet article insère dans l'AGRBC 01/12/2016 les art. 3.9.22 à 3.9.25: 08/08/2022 (art. 15, §1er)
Art. 2 en ce qu'il insère dans l'AGRBC 01/12/2006 un art. 3.9.26: a) 08/08/2022 en ce que cet art. 3.9.26 opère une référence à l'application des art. 3.9.19 et 3.9.20 de l'AGRBC 01/12/2016 (art. 15, §1er); b) 29/07/2023 en ce que cet art. 3.9.26 opère une référence à l'application des art. 3.9.16, 3.9.17, 3.9.18 et 3.9.21 de l'AGRBC 01/12/2016 (art. 15, §4)

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 08/08/2022 au ...

Remarques Liens établis avec la base de données Europe:
- la mention de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement se justifie par le fait que l'art. 1.10, al.2 du présent arrêté et l'art. 4.6.3 de l'AGRBC 01/12/2006, inséré par l'art. 6 du présent arrêté, ont pour objet respectif de transposer l'art. 8 et l'art. 4 de cette même directive (voyez l'art. 1.10, al. 1 du présent arrêté et l'art. 4 6.3, §1 de l'AGRBC 01/12/2006, inséré par l'art. 6 du présent arrêté);
- la mention de la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine se justifie par le fait que l'art. 4.6.3 de l'AGRBC 01/12/2006, inséré par l'art. 6 du présent arrêté, a pour objet de transposer l'art. 16.2, al. 2, c de cette même directive (voyez l'art. 4.6.3, §1 de l'AGRBC 01/12/2006, inséré par l'art. 6 du présent arrêté).