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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2012 relatif à la Caisse des vacances des ports de mer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2012
Page:41019
Avis du Conseil d'Etat 50582
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2010

Période de vigueur du 10/01/2010 au ...